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Version : Mars 2021

Conditions générales de vente de Sonoma Internet GmbH

1. Champ d’application, définitions

1.1 Toutes les relations commerciales entre Sonoma Internet GmbH, Wattstraße 11-13, 13355 Berlin (ci-après dénommée « Sonoma » ou « nous ») et le client (ci-après également dénommé « vous » ou « client ») sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de la commande.

1.2 L’offre est exclusivement destinée aux consommateurs. Les consommateurs sont définis comme des personnes au sens de l’art. 120, al. 1) de la loi fédérale suisse sur le droit international privé, c'est-à-dire des personnes physiques qui concluent la transaction juridique concernée pour leur usage personnel ou familial et non dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. Tous les produits sont vendus uniquement dans les quantités habituelles pour les ménages. Cette limitation s’applique à la fois au nombre de produits commandés dans le cadre d’une même commande et au nombre total de produits commandés lorsque plusieurs commandes sont passées pour le même produit.

2. Conclusion du contrat et processus de commande

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf mention contraire sur les produits. Sous réserve d’erreurs.

2.2 Le client peut sélectionner des produits de notre assortiment et les regrouper dans un « panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Commande ferme », il soumet une demande ferme d’achat des produits se trouvant dans le panier. Avant l’envoi de la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment.

2.3 Nous envoyons ensuite au client une confirmation automatique de réception par e-mail, dans laquelle la commande du client est à nouveau détaillée et que le client peut imprimer à l’aide de la fonction « Imprimer » (confirmation de la commande). Un contrat ferme est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande par nos soins, mais au plus tard au moment de l’expédition des produits commandés.

Il est à noter qu’en cas de paiement anticipé, la livraison des produits commandés n’aura lieu qu’après réception du montant total sur notre compte. Si nous ne recevons pas le paiement dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré l’échéance, même après un nouveau rappel, nous résilierons le contrat. En conséquence, la commande n’est pas valable et nous ne sommes pas dans l’obligation de livrer.

2.4 La responsabilité légale pour les défauts s’applique.

3. Livraison, disponibilité des marchandises

3.1 Si aucun exemplaire du produit sélectionné par le client n’est disponible au moment de la commande du client, nous en informerons le client en conséquence. En cas de non-disponibilité des produits, tout acompte versé sera remboursé immédiatement.

3.2 Si le produit désigné par le client dans la commande n’est que temporairement indisponible, nous en informerons également le client immédiatement dans une confirmation d’ordre. En cas de retard de livraison de plus de deux (2) semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous sommes également en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous remboursons immédiatement tout paiement déjà effectué par le client.

3.3 Nous livrons uniquement en Suisse. Nous ne livrons pas dans d’autres pays.

3.4 La livraison des marchandises est effectuée régulièrement par voie d’expédition et à l’adresse de livraison indiquée par le client dans la zone de livraison indiquée à l’article 3.3. L’adresse de livraison indiquée dans notre confirmation de commande est déterminante pour le traitement de la transaction ; il n’est pas possible d’enlever la marchandise soi-même.

3.5 Le client est tenu de nous fournir l’adresse de livraison correcte lors de la commande. Nous ne sommes pas tenus de vérifier l’adresse de livraison avant la livraison des marchandises. Si les marchandises n’ont pas pu être livrées en raison d’une adresse de livraison incorrecte, nous pouvons exiger du client le paiement des frais de la tentative de livraison infructueuse. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de demander au client son adresse de livraison, de lui fixer un délai pour l’acceptation de la marchandise et de faire dépendre la poursuite de l’expédition du paiement des frais d’expédition. En cas de deuxième tentative de livraison infructueuse, nous nous réservons expressément le droit de résilier le contrat.

4. Paiement

Nous proposons essentiellement les modes de paiement suivants : carte de crédit, PayPal, paiement anticipé, PostFinance et sur facture. Nous nous réservons pour chaque commande le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de faire référence à d’autres modes de paiement.

 5. Compensation, droit de rétention

5.1 Vous n’avez droit à une compensation que si vos demandes reconventionnelles ont été légalement établies ou sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, vous n’avez un droit de rétention que si et dans la mesure où votre demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle.

5.2 Si le client est en retard dans ses obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

6. Frais d’envoi, prix

6.1 Sur chaque page de produit qui permet l’insertion dans le panier d’achat ainsi qu’après la saisie de l’adresse de livraison, les prix et frais d’envoi valables respectifs sont affichés dans le panier d’achat et dans l’aperçu de la commande.

6.2 Les prix indiqués sont des prix finaux en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale, le cas échéant.

6.3 Les frais d’envoi pour la livraison sont indiqués dans le processus de commande. À partir d’une valeur d’achat de CHF 74,00 (moins les retours éventuels du client), la livraison en Suisse est gratuite. Sonoma se réserve le droit à des déviations en faveur du client.

7. Dommages liés au transport

Si des marchandises présentant des dommages évidents dus au transport sont livrées, veuillez signaler ces défauts au livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le défaut de signaler les défauts ou de nous contacter n’aura aucune incidence sur vos revendications légales et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, avec un tel signalement, vous nous aidez à pouvoir faire valoir nos propres droits à vis-à-vis du transporteur ou de la compagnie d’assurance transport.

8. Droit de retour volontaire

8.1 En principe, nous accordons à l’acheteur un droit de retour volontaire pour les achats effectués sur notre site Web (www.amorelie.ch) pendant un total de cent (100) jours. Ainsi, l’acheteur peut se retirer du contrat dans les 100 jours suivant la livraison en nous retournant les marchandises dans les cent (100) jours suivant leur réception. Une expédition ponctuelle est suffisante pour le respect des délais. La condition préalable à l’exercice du droit de retour est que la marchandise doit être inutilisée et dans son emballage d’origine, c’est-à-dire que l’emballage doit être intact, complet avec tous les accessoires et accompagné du bon de livraison/retour dûment rempli, et de l’éventuel certificat de garantie. Les produits scellés et soudés dans un plastique ne peuvent être retournés que dans un état non ouvert. Aucun sceau ne doit être brisé.

Nous souhaitons vous informer que vous pouvez utiliser notre étiquette de retour, disponible auprès de notre centre d'assistance.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez également contacter notre service clients à l'adresse customercare@amorelie.com. Aidez-nous à éviter des frais inutiles et renvoyez vos articles dès que possible. Ne les renvoyez pas sans étiquette de retour.

8.2 En cas de retour correct des marchandises, nous rembourserons au client le prix d’achat payé par note de crédit une fois les marchandises vérifiées. Un remboursement sera toujours effectué via le moyen de paiement utilisé au moment de l’achat. En cas de remboursement d’un « achat sur facture », nous rembourserons le montant sur le compte correspondant. Nous nous réservons toutefois le droit de facturer les frais d’envoi que nous avons engagés pour les livraisons de marchandises de moins de CHF 74,00, soit CHF 3,67 du montant du remboursement ou de le facturer ultérieurement au client et de le déduire du montant du remboursement, si la valeur d’achat de la commande est inférieure à EUR 74,00 après le renvoi des marchandises retournées. Il en va de même pour les forfaits d’expédition qui s’écartent du taux standard (3,67) (par ex. les livraisons par courrier express).

8.3 Le droit de retour volontaire peut être exclu pour des produits spécifiques, en particulier les offres saisonnières telles que notre calendrier de l’avent Amorelie. Nous informons expressément le client d’une éventuelle exclusion du droit de retour volontaire sur la page respective d’un produit concerné.

9. Clause de responsabilité

9.1 Nous sommes responsables des fautes intentionnelles, sans aucune limitation. En cas de négligence grave et légère, notre responsabilité se limite aux cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ou à une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre le but du contrat et sur l’exécution desquelles le client s’est appuyé et devrait s’appuyer.

9.2 En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles relevant d’une légère négligence, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

9.3 Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos agents d’exécution.

9.4 Sous réserve de la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10. Validation de bons promotionnels

10.1 Les bons promotionnels (bons que vous ne pouvez pas acheter mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une certaine durée de validité) ne sont valables que pour la boutique en ligne spécifiée, uniquement pendant la période spécifiée et ne peuvent être validés qu’une seule fois dans le cadre d’une commande. Certaines marques peuvent être exclues des campagnes promotionnelles.

10.2 Les bons promotionnels ne peuvent être validés qu’une seule fois par client à partir de la valeur minimale de commande spécifiée pour la promotion respective et jusqu’à la date spécifiée. Les bons promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d’autres remises.

10.3 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Pour des raisons administratives, il nous est impossible de rembourser un éventuel solde restant.

10.3 Les bons promotionnels ne peuvent être validés qu’avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible. Le solde d’un bon promotionnel n’est pas versé en espèces et ne produit pas d’intérêts.

10.4 Le bon promotionnel ne peut être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs bons promotionnels.

10.5 Si le solde d’un bon promotionnel n’est pas suffisant pour la commande, la différence peut être compensée avec les options de paiement proposées.

10.6 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si les marchandises sont retournées en tout ou en partie, à condition que le bon promotionnel ait été émis dans le cadre d’une promotion et qu’aucune contrepartie n’ait été donnée.

10.7 Le bon promotionnel perd sa validité si les marchandises sont retournées en tout ou en partie et tombent donc en dessous de la valeur minimale de commande liée au bon promotionnel. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial des articles que vous souhaitez conserver.

11. Validation de chèques-cadeaux pour Amorelie sur www.amorelie.ch

11.1 Les chèques-cadeaux - des bons qui peuvent être achetés - peuvent être utilisés pour acheter des articles sur www.amorelie.ch. Toutefois, ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter d'autres chèques-cadeaux. Ils ne peuvent pas non plus être échangés ou compensés chez AMORELIE Toypartys.

11.2 Les chèques-cadeaux sont valables 3 ans à compter de la fin de l'année d'achat.

11.3 Si le solde créditeur d'un bon cadeau n'est pas suffisant pour la commande, la différence par rapport à une valeur supérieure des marchandises peut être compensée en utilisant les options de paiement proposées. Si le montant du chèque cadeau dépasse la valeur de la commande, il reste un solde sur la carte de chèque cadeau. Si les marchandises sont retournées en tout ou en partie, un crédit complet ou partiel sera accordé au bon-cadeau en conséquence.

11.4 Les chèques-cadeaux et les crédits ne peuvent être échangés qu'avant l'achèvement du processus de commande. Un crédit ultérieur n'est pas possible. Les chèques-cadeaux multiples ne peuvent pas être combinés, sauf accord contraire de notre part.

11.5 La valeur d'un chèque-cadeau ne sera pas versée en espèces ni ne portera d'intérêts. Le chèque cadeau est transférable. L'utilisation des chèques-cadeaux à des fins commerciales n'est pas autorisée. Nos chèques-cadeaux sont des chèques polyvalents.

11.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'illisibilité des chèques-cadeaux, sans qu'il y ait faute de notre part. Il n'est pas possible de bloquer la carte de bon cadeau. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas de faute d'orthographe dans l'adresse électronique du bénéficiaire du chèque-cadeau. La duplication, l'édition ou la falsification des chèques-cadeaux est également interdite.

11.7 Des frais de livraison différents peuvent s'appliquer à l'achat d'un chèque-cadeau. Ceux-ci seront calculés et affichés pendant le processus de commande.

11.8 Le chèque-cadeau est exclu de l'échange. Le droit de retour de cent (100) jours accordé volontairement ne s'applique pas expressément aux chèques-cadeaux.

12. Compte d’utilisateur, courriels promotionnels et protection des données

12.1 Nous offrons un accès direct protégé par mot de passe (« Mon compte utilisateur ») à chaque client. Après inscription, cet accès vous permet de consulter les données relatives à vos commandes terminées, ouvertes et récemment expédiées et gérer et sauvegarder vos données d’adresse, vos éventuelles données de paiement et un éventuel bulletin d’information.

12.2 Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans notre politique de confidentialité sur : www.amorelie.ch/politiquedeconfidentialité/.

13. Langue contractuelle, stockage du texte du contrat et dispositions finales

13.1 Le droit matériel suisse s’applique aux contrats conclus entre nous et le client, à l’exclusion des conflits de lois internationaux et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sous réserve de toute loi spécifique sur la consommation.

13.2 La langue contractuelle est l’allemand

13.3 Le texte du contrat n’est pas conservé par nous. Cependant, vous avez la possibilité de sauvegarder les conditions générales en utilisant la fonction de sauvegarde de votre navigateur Internet. En outre, un lien dans la confirmation de commande envoyée, qui comprend toutes les données de commande nécessaires, vous offre la possibilité de consulter et de télécharger les conditions générales.

13.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avéraient invalides, cela n’entraînerait pas la nullité de l’ensemble du contrat. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale pertinente.

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